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Domicile volontaire et domicile élu

Propos

L'article 102 du code civil français définit ce qui caractérise le domicile d'une personne.
Généralement elle l'a librement choisi et y exerce ses activités toute l'année.

Or, il arrive que sa profession la contraigne à déménager, donc à changer de domicile.
La providence peut également l'obliger à se rendre ailleurs pour une durée indéterminée.
Elle élit domicile dans le lieu où elle séjourne.

Gravement malade, Johnny Hallyday, de nationalité française, a choisi de revenir vivre en France, dans une résidence lui appartenant. Il y a élu domicile car il ne pouvait en être autrement.
Il n'est jamais retourné à son domicile volontaire, situé en Californie.

Son décès a eu lieu à son domicile élu, en France, où il a été enterré, selon sa dernière volonté.

Sa succession y est ouverte.

18 février 2018

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Commentaires

  • A mon humble avis, la succession risque d'être compliquée ! Peut-être que certain sourire (toujours le même) cache une autre personnalité ? Dommage, l'histoire était belle... aussi !

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